Le présent règlement définit les règles d’utilisation des parkings de l’Hôtel Park à Bydgoszcz.

RÈGLEMENT DU PARKING EXTERNE PAYANT DE L’HÔTEL PARK BYDGOSZCZ

Le présent règlement définit les règles d’utilisation du Parking externe décrit ci-après, y compris la perception des frais et autres redevances y afférentes.

§ 1

Dispositions générales.

Règles d’utilisation du Parking.

  1. Les termes utilisés dans le règlement signifient :
    1.1 Le parking est destiné aux clients, aux clients de l’hôtel et aux employés. En cas d’utilisation du parking par des personnes non autorisées, l’Hôtel ou une personne agissant en son nom a le droit d’immobiliser une roue du véhicule stationné illégalement et de conditionner le retrait de ce dispositif au paiement d’une amende de 150,00 PLN au profit de l’Hôtel;
    1.2 HÔTEL – Park Hotel Bydgoszcz situé au 3 rue Wrocławska, 85-211 Bydgoszcz;
    1.3 Système LPR – système de reconnaissance des plaques d’immatriculation;
    1.4 Durée de stationnement – période pour laquelle le contrat de location est conclu, mais pas plus de 240 heures, sauf si un abonnement mensuel ou annuel a été acheté;
    1.5 Temps de stationnement gratuit – période jusqu’à 15 minutes à compter de l’entrée sur le parking, durant laquelle les clients de l’hôtel ont droit à un usage gratuit du parking;
    1.6 Pénalité contractuelle – pénalité imposée au locataire pour violation des obligations définies au §6 du présent règlement;
    1.7 Barrières automatiques – dispositifs installés sur le parking adaptés à l’ouverture et à la fermeture de l’entrée/sortie avec lecteur intégré de plaques d’immatriculation;
    1.8 Employé de l’hôtel – personne autorisée à contrôler le respect du règlement et à émettre des avertissements;
    1.9 Place de parking – emplacement désigné par des lignes horizontales destiné au stationnement des véhicules;
    1.10 Locataire – personne qui entre avec un véhicule dans l’enceinte du parking, sous réserve que pour les locataires utilisant le parking sur la base d’un contrat d’abonnement conclu avec l’hôtel, les dispositions du présent règlement concernant les locataires s’appliquent dans la mesure où le contrat d’abonnement n’en dispose pas autrement;
    1.11 Frais de stationnement – frais de location d’une place de parking pendant la durée du stationnement, payables par le locataire à la réception de l’hôtel;
    1.12 Parking – terrain de stationnement payant non gardé avec des places de parking désignées situé près du bâtiment du Park Hotel;
    1.13 Règlement – le présent règlement du parking;
    1.14 Contrat de location – contrat de location d’une place de parking conclu entre le locataire et l’hôtel conformément au § 2 du règlement;
    1.15 Avertissement – document émis et laissé par le contrôleur sous l’essuie-glace du véhicule, appelant le locataire à payer la pénalité contractuelle dans les cas prévus par le règlement;
    1.16 Avertissement supplémentaire – avertissement de paiement de la pénalité envoyé à l’adresse du domicile ou de l’activité commerciale du locataire si, malgré l’émission de l’avertissement, les redevances n’ont pas été payées;
    1.17 Interdiction de stationner – zones du parking où le stationnement est interdit, comprenant : les voies réservées à la circulation des véhicules, y compris les accotements, trottoirs, espaces verts, bandes délimitant les places de parking, places réservées aux personnes handicapées ou catégories spéciales de véhicules selon la signalisation en vigueur (lorsque le locataire n’est pas autorisé à utiliser cette place réservée), ainsi que les passages pour piétons.

§ 2

Conclusion du contrat de location.

  1. Le contrat de location est conclu avec l’hôtel selon les conditions définies dans le présent règlement au moment de l’entrée du véhicule du locataire sur le parking et se termine au moment de la sortie du véhicule du parking. L’entrée sur le parking équivaut à l’acceptation du présent règlement.
  2. Pour accéder au parking, il faut :
    2.1. Se présenter devant la barrière d’entrée et, après la lecture correcte de la plaque d’immatriculation par le système, entrer sur le parking et prendre place dans les lignes désignées;
    2.2. Pour les locataires utilisant le parking sur la base d’un abonnement, le système de reconnaissance des plaques soulèvera automatiquement la barrière;
  3. Pour sortir du parking, il faut :
    3.1. Payer les frais de stationnement à la réception de l’hôtel, puis, dans les 15 minutes, se présenter au dispositif de contrôle de sortie et sortir après la lecture correcte de la plaque d’immatriculation;
  4. En cas d’échec de la lecture du numéro de plaque d’immatriculation par le système, veuillez contacter la réception de l’hôtel au +48 52 376 36 26.
  5. Lors de l’entrée et de la sortie, veuillez attendre l’ouverture complète de la barrière avant de traverser sans vous arrêter. Une entrée trop rapide, un arrêt ou un recul du véhicule peut causer des dommages au véhicule ou aux équipements du parking. L’hôtel décline toute responsabilité pour les dommages dus au non-respect du règlement par le locataire.
  6. Le locataire a le droit de renoncer au contrat de location en quittant immédiatement le parking, au plus tard dans les 15 minutes suivant l’entrée, rendant le contrat nul et non avenu.
  7. Si le locataire ne quitte pas le parking dans les 15 minutes suivant le paiement des frais à la réception conformément au point 3.1, le contrat de location est à nouveau établi au terme de cette période de 15 minutes et le locataire doit régler un nouveau paiement selon le tarif en vigueur.
  8. L’hôtel peut décider de la fermeture temporaire du parking, de la limitation du nombre de places disponibles, de changer son usage, ses tarifs ou ses heures d’ouverture.

§ 3

Obligations du locataire.

Responsabilité pour le véhicule et les dommages.

  1. Le locataire est tenu de respecter le règlement.
  2. Le locataire est tenu de payer les frais et coûts indiqués dans le règlement.
  3. Le parking n’est pas gardé et l’hôtel n’exerce aucune surveillance sur le véhicule ou les biens laissés à l’intérieur. Aucun contrat de dépôt n’est conclu.
  4. Le locataire est responsable des dommages liés au stationnement du véhicule ou au non-respect du règlement. Il doit immédiatement, avant de quitter le parking, informer un employé de la réception de tout dommage et des circonstances y afférentes.

§ 4

Paiement des frais de stationnement.

  1. Les frais de stationnement sont payés à la réception selon les tarifs en vigueur, en communiquant le numéro d’immatriculation du véhicule. Le tarif indiqué inclut la TVA.
  2. Le coût pour laisser un véhicule particulier une heure est de 3,00 PLN.
  3. Pour obtenir une facture TVA des frais payés, veuillez informer la réception avant le paiement.
  4. Les frais de stationnement s’appliquent 24h/24, 7 jours sur 7.
  5. Les informations sur les tarifs et les pénalités sont disponibles à la réception.

§ 5

Pénalité contractuelle.

  1. Le Park Hotel peut infliger au locataire une pénalité contractuelle de 50,00 PLN (cinquante zlotys) par avertissement, payable par virement au compte indiqué, pour chaque violation des obligations définies au § 6. L’hôtel peut également réclamer des dommages et intérêts au-delà de cette pénalité.
  2. Un employé de l’hôtel contrôle le respect du règlement et délivre les avertissements, les laissant sur le véhicule tout en conservant une copie.

§ 6

Ordre et sécurité sur le parking.

Il est interdit sur le parking de :

1) faire entrer et rester des véhicules :
a) transportant des armes à feu ou des substances illégales, inflammables, corrosives, explosives, dangereuses ou similaires, sauf si le locataire présente une autorisation requise par la loi et que la substance est correctement sécurisée;
b) d’un poids total autorisé supérieur à 2,5 tonnes;
c) avec remorque;
d) en état technique pouvant présenter un danger, notamment avec une installation carburant non hermétique;
2) faire le plein, entretenir, réparer, laver ou aspirer le véhicule;
3) polluer le parking, y compris par émission excessive de fumées, endommagement de la surface par conduite agressive ou fuite de liquides;
4) stocker des biens mobiliers, carburants, substances inflammables ou contenants vides;
5) remorquer des véhicules;
6) allumer du feu;
7) stationner un véhicule :
a) dans une zone interdite;
b) en dehors des places désignées;
c) de manière à empêcher l’accès libre aux autres places et véhicules;
d) avec le moteur allumé;
8) circuler à plus de 20 km/h;
9) ne pas obéir aux instructions du personnel de l’hôtel;
10) créer ou accepter des risques activement ou passivement sur le parking;
11) ne pas respecter la loi sur la circulation routière (Journal officiel 2017, position 1260 avec modifications).

§ 7

Protection des données personnelles

  1. Park Hotel traite les données personnelles des locataires pour :
    a. photos du véhicule (avec sa plaque, marque et modèle) – pour recouvrer le paiement de la pénalité contractuelle des locataires qui ne respectent pas le règlement, obtenir des informations du système LPR sur le propriétaire, assurer la sécurité sur le parking, et défendre des réclamations liées au non-respect du règlement ou de la loi;
    b. nom, prénom, nom de l’entreprise du locataire, adresse d’activité et NIP – pour respecter les obligations légales, notamment fiscales et comptables;
    c. nom, prénom, adresse et plaque du véhicule d’une personne déposant une réclamation – pour traiter la réclamation.
  2. Le responsable des données est Park Hotel Bydgoszcz.
  3. L’hôtel traite aussi les données des locataires pour assurer le respect des obligations légales fiscales et comptables.
  4. Les données sont traitées dans l’intérêt légitime du responsable, comme décrit ci-dessus.
  5. La fourniture des données est nécessaire pour l’exécution des intérêts légitimes.
  6. Les données peuvent être communiquées à :
    a. autorités publiques et entités agissant pour leur compte, selon la loi (police, tribunaux) ;
    b. entités soutenant l’administrateur dans ses processus métier, y compris sous-traitants et gestionnaires du système de parking;
  7. Les données ne seront pas transférées hors de l’Espace économique européen ni à une organisation internationale.
  8. Le locataire a les droits :
    a. accès aux données, y compris copie;
    b. rectification en cas d’erreur;
    c. effacement (« droit à l’oubli ») sous conditions;
    d. limitation du traitement dans certains cas;
    e. portabilité des données si traitement automatisé sur base contractuelle ou consentement;
    f. opposition au traitement, y compris profilage, pour raisons liées à sa situation particulière, lorsque basé sur intérêt légitime;
  9. Le locataire peut déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle.
  10. Les données ne feront pas l’objet de profilage ni de prise de décision automatisée.
  11. Les données seront conservées pendant la durée de location et, en cas de litige, aussi longtemps que nécessaire pour défendre les droits, sauf obligation légale contraires.
  12. Pour toute question relative aux données, contacter l’administrateur.

§ 8

Procédure de réclamation et d’appel.

  1. Les réclamations sur les frais ou la qualité des services peuvent être adressées au Park Hotel Bydgoszcz :
    a. par écrit à l’adresse : Park Hotel Bydgoszcz, ul. Wrocławska 3, 85-211 Bydgoszcz;
    b. par courriel : recepcja@parkhotel.bydgoszcz.pl
  2. Pour faciliter l’examen, la réclamation doit contenir au minimum le nom et l’adresse du plaignant, la plaque d’immatriculation, la description de la réclamation, ainsi qu’une copie de l’avertissement, reçu ou ticket selon le cas.
  3. Le dépôt d’une réclamation n’affecte pas les droits juridiques du locataire, y compris le recours à la justice.

§ 9

Recouvrement des paiements ou amendes.

  1. En cas de non-paiement de la pénalité dans les 14 jours suivant l’avertissement, l’hôtel, après envoi d’un second avertissement, peut engager une procédure de recouvrement forcé.
  2. Dans ce cas, le locataire peut être également chargé des frais de procédure judiciaire et de recouvrement ainsi que de l’obtention des informations sur le propriétaire.

RÈGLEMENT DU PARKING INTERNE DE L’HÔTEL PARK

Le présent règlement définit les règles d’utilisation du parking de l’Hôtel Park, appelé « Parking ». Chaque référence à « Nous » doit être comprise comme se référant au propriétaire.

  1. Dispositions générales
    1.1 Toute personne présente sur le Parking accepte les dispositions du présent règlement et s’engage à les respecter strictement.
    1.2 Le parking est ouvert 24h/24, 7j/7 et réservé exclusivement aux clients de l’hôtel.
    1.3 Le parking n’est pas gardé ni surveillé. En laissant leur véhicule, vous concluez un contrat de location avec nous. L’hôtel décline toute responsabilité pour la garde du véhicule. Il n’est pas responsable des dommages routiers ou liés au parking, concernant les véhicules et personnes utilisant le parking.
  2. Nous ne sommes pas responsables pour :
    2.1. Aucun dommage résultant de vol, destruction, accident, force majeure, qu’il s’agisse de votre faute ou celle de tiers;
    2.2. Aucun objet laissé dans le véhicule ou équipement du véhicule.
  3. Vous assumez l’entière responsabilité pour les dommages causés à des tiers ou aux biens de l’Hôtel sur le parking.
  4. Nous nous réservons le droit de fermer temporairement le parking, limiter le nombre de places, changer l’affectation ou les horaires d’ouverture.
  5. Sur le parking :
    5.1. Il existe une zone de circulation soumise au code de la route et vous devez respecter tous les panneaux et instructions du personnel;
    5.2. Il est interdit de stationner hors des emplacements désignés;
    5.3. La vitesse est limitée à 20 km/h;
    5.4. Le véhicule doit être immobilisé sur la place, moteur et feux éteints, fenêtres, portes et coffre fermés, tous les appareils radio éteints;
    5.5. En cas de stationnement incorrect bloquant le trafic, en dehors des places ou sur places réservées sans vignette visible, votre véhicule peut être remorqué à vos frais.
  6. Sur le parking il est interdit :
    6.1. De laisser le véhicule à un tiers sauf pour quitter le parking ou accéder au véhicule pour en sortir;
    6.2. De consommer de l’alcool;
    6.3. De fumer (hors zones désignées) ;
    6.4. De jeter des déchets, nettoyer, laver, aspirer, stationner un véhicule avec installation non étanche, changer ou compléter liquides, refroidissement, huile, etc.;
    6.5. D’endommager le matériel ou l’infrastructure appartenant à l’hôtel;
    6.6. De réparer, faire le plein ou entretenir un véhicule;
    6.7. D’utiliser du feu à ciel ouvert.

L’accès au parking interne de l’hôtel par les clients (dont les numéros sont dans le système MobiPoint) s’effectue en appelant le numéro gratuit +48 22 439 08 60 ou en cliquant sur le bouton approprié dans l’application smartphone.